Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://sigimaesha.com, édité par la société SIGI MAESHA.

Elles ont vocation à encadrer les rapports entre :

SIGI MAESHA, ci-après désignée « l’Éditeur »,

et toute personne naviguant sur le site, ci-après désignée « l’Utilisateur ».

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un équipement compatible.

Tous les coûts afférents à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels, d’abonnement internet ou de tout autre coût technique, demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer une accessibilité continue au site. Toutefois, il ne saurait garantir une disponibilité permanente, une absence totale d’erreur, ni une continuité absolue de fonctionnement.

L’accès au site pourra être suspendu, interrompu ou limité, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction, d’amélioration technique, pour des raisons de sécurité ou en cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.

Article 3 — Description et finalité du site

Le site a pour finalité de présenter l’activité, le positionnement, les domaines d’intervention, les solutions, les services, les modalités de contact ainsi que les outils de prise de rendez-vous proposés par SIGI MAESHA.

Les contenus publiés sur le site ont une valeur exclusivement informative et indicative. Ils ne sauraient être interprétés comme constituant une offre contractuelle ferme, un engagement exhaustif ni une garantie de résultat, sauf stipulation expresse contraire.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer ou actualiser à tout moment et sans préavis tout ou partie du contenu du site.

Article 4 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire un usage du site conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, à l’ordre public ainsi qu’aux droits des tiers.

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
• d’introduire sur le site tout programme malveillant, virus ou code nuisible ;
• de tenter de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
• de collecter ou détourner des données, informations ou contenus présents sur le site ;
• de procéder à toute extraction, reproduction ou exploitation non autorisée des contenus ;
• de transmettre, via les formulaires, des informations fausses, trompeuses ou inexactes.

En cas de manquement, l’Éditeur pourra prendre toute mesure utile destinée à préserver le bon fonctionnement du site et ses droits, sans préjudice de toute action complémentaire.

Article 5 — Formulaires, prise de contact et rendez-vous

Le site peut mettre à disposition de l’Utilisateur différents moyens de prise de contact, notamment un formulaire, un lien de réservation ou tout autre dispositif de demande d’information.

L’Utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes, complètes, à jour et dépourvues de tout caractère trompeur.

L’envoi d’un formulaire, la transmission d’une demande ou la réservation d’un créneau d’échange ne valent ni acceptation automatique de mission, ni conclusion d’un contrat, ni validation définitive d’une prestation.

Toute relation contractuelle éventuelle entre l’Utilisateur et SIGI MAESHA ne pourra naître qu’à compter de l’acceptation expresse d’une proposition, d’un devis, d’un contrat ou de toute autre documentation formalisant un engagement réciproque.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment sa structure, son arborescence, son identité visuelle, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, icônes, logos, éléments téléchargeables, bases de données, ainsi que tout autre contenu, est protégé par les dispositions légales et réglementaires relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SIGI MAESHA ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, diffusion, extraction ou exploitation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à toute action ou poursuite utile.

Article 7 — Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude, la pertinence et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait garantir que le site soit exempt d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou d’indisponibilités ponctuelles.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du site ;
• de l’inadéquation du site aux besoins spécifiques de l’Utilisateur ;
• de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet ;
• de toute conséquence liée à l’utilisation ou à l’interprétation des informations diffusées ;
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’usage du site.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers ou vers des outils, plateformes ou services externes.

Ces liens sont proposés à titre de commodité ou d’information. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de leur disponibilité, de leur contenu, de leur licéité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.

Article 9 — Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’un système de réservation ou de tout autre moyen d’échange.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, aux finalités, aux bases légales, à la durée de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Cookies et traceurs

Le site peut recourir à des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou au bon affichage de certains contenus.

Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli par l’intermédiaire d’un dispositif dédié. L’Utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation de ces traceurs selon les modalités prévues sur le site.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.

Article 11 — Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site par l’Utilisateur.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 13 — Litiges

En cas de contestation relative à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.