Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sigimaesha.com sur l’identité de son éditeur, de son hébergeur et sur les conditions générales d’accès et d’utilisation du site.
1 — Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société SIGI MAESHA, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 94097806700012, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
12 rue de la Plaine - 91670 Angerville - France
Capital social : 500€
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55940978067
Adresse e-mail de contact : contact@sigimaesha.com
Téléphone : [numéro de téléphone professionnel]
2 — Représentant légal et direction de la publication
Le représentant légal de la société éditrice du site est :
Madame Asfaenti, en sa qualité de Présidente de SIGI MAESHA.
Le directeur de la publication du présent site est :
Madame Asfaenti, en sa qualité de Présidente.
3 — Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com
4 — Conception, réalisation et développement
La conception éditoriale, la réalisation graphique, l’intégration, le développement technique ainsi que la maintenance du présent site sont assurés par SIGI MAESHA.
L’ensemble de la structure technique, de l’architecture et des contenus du site est réalisé dans le cadre de l’activité propre de l’éditeur, sauf mention contraire expresse.
5 — Accès au site
Le site est, en principe, accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
Toutefois, l’éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment afin de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurisation ou d’amélioration technique.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités, interruptions ou dysfonctionnements du site, quelle qu’en soit la cause.
6 — Objet et contenu du site
Le site sigimaesha.com a pour objet de présenter l’activité de SIGI MAESHA, ses domaines d’intervention, ses solutions, ses prestations, ses modalités de contact, ainsi que, le cas échéant, ses outils de prise de rendez-vous, formulaires ou contenus d’information.
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre purement indicatif et informatif. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, et ne sauraient être interprétées comme constituant une offre contractuelle, un engagement ferme ou une garantie de résultat, sauf mention expresse contraire.
7 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à accéder au site et à l’utiliser de manière loyale, licite et conforme aux présentes mentions légales, à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux droits des tiers.
Il lui est notamment interdit :
- de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
- d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre code nuisible ;
- de tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou données du site ;
- de détourner, extraire, copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
- de transmettre des informations fausses, trompeuses ou inexactes via les formulaires.
8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment sa structure, son arborescence, son identité visuelle, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, éléments téléchargeables, bases de données, ainsi que tout autre contenu ou composant, est protégé par les dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SIGI MAESHA ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, republication ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, expresse et spécifique de l’éditeur, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
9 — Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, claires, complètes et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence totale d’erreurs des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable, notamment :
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- des anomalies, bugs ou incompatibilités techniques ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
- de toute perte de données, perte d’exploitation ou préjudice immatériel ;
- de l’utilisation ou de l’interprétation des informations diffusées sur le site.
10 — Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de préserver l’intégrité du site et des données qui y transitent. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que le réseau internet ne présente pas de garantie absolue de sécurité.
En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’éventuelles intrusions frauduleuses, attaques informatiques, contaminations par virus ou tout autre événement technique extérieur à son contrôle raisonnable.
11 — Liens hypertextes
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Ces traitements sont mis en œuvre conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour en savoir plus sur les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
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14 — Modification des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou éditoriales.
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15 — Droit applicable
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16 — Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter SIGI MAESHA :
- par e-mail : contact@sigimaesha.com
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